5oQuelles sont les mesures législatives ou administratives à proposer dans les cas de folie raisonnante, sous le rapport du mariage, des séparations de corps, des conseils judiciaires et de l’interdiction ?
6oQuelle conduite le médecin légiste doit-il tenir, dans les cas de folie raisonnante, au point de vue des actes civils et criminels accomplis par ces malades ? Doit-il accepter le principe de l’irresponsabilité absolue de tous ces aliénés devant la justice, ou bien doit-il, dans quelques cas, proclamer leur responsabilité partielle et dans quelles conditions ?
7oCeux qui n’admettent pas la responsabilité partielle des aliénés, raisonnants ou autres, pendant leurs accès, ne peuvent-ils pas reconnaître la validité de leurs actes civils ou la culpabilité de leurs actes criminels, lorsqu’ils sont accomplis dans l’intervalle des accès, ou même pendant des périodes de rémittence très prononcée ?
Telles sont les principales questions que je crois devoir soumettre à l’examen et à la discussion de la Société médico-psychologique.
