traire[1] : c’est un exemple de cassation de mariage basée sur cette circonstance, que la cérémonie avait eu lieu pendant la période prodromique d’un accès d’épilepsie suivi de fureur, et que le malade ne pouvait être considéré comme ayant joui de son libre arbitre au moment où il avait donné son consentement.
La séquestration des épileptiques est une question également très difficile à résoudre, et qui, selon nous, ne peut pas non plus être tranchée d’une manière absolue.
La législation actuelle n’a pas pourvu d’une manière régulière à la position des épileptiques dans la société. Tantôt ils sont soumis au droit commun, tantôt au contraire à la loi des aliénés, selon qu’ils sont considérés comme sains d’esprit ou comme atteints d’aliénation mentale. Or le même individu peut, selon les moments, être placé alternativement dans l’une ou dans l’autre de ces catégories. La demande d’asiles spéciaux pour les épileptiques, qui a été faite itérativement par des médecins de tous les pays, n’a été encore que très rarement réalisée ; d’ailleurs, la position légale de ces malades dans les asiles spéciaux serait toujours difficile à régulariser.
On est donc obligé, dans l’état actuel de notre jurisprudence, de se contenter de séquestrer les épileptiques dans les asiles d’aliénés, lorsqu’ils présentent des signes évidents d’aliénation mentale ; mais la brièveté habituelle de leurs accès, les intervalles souvent très longs de raison qu’ils présentent, les réclamations incessantes et fréquemment couronnées de succès qu’ils adressent aux autorités pour obtenir leur sortie, mettent souvent dans le plus grand embarras les médecins qui dirigent les asiles d’aliénés. L’embarras est d’autant plus grand que ces médecins connaissent mieux les dangers de tout ordre auxquels ces malades sont exposés, ou exposent ceux qui les entourent, par la rapidité d’invasion et le caractère d’extrême violence de leurs accès.
Ces dangers sont tellement considérables, il est arrivé si fréquemment des malheurs par suite de la mise en liberté de pareils malades, que plusieurs médecins, parmi lesquels nous citerons Cazauvieith[2]
