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CHAPITRE V

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Faut-il dire : « du droit de propriété », ou : « du droit à la propriété » ?

Ce n’est pas une différence insignifiante. Si la propriété est un droit de l’homme, comme il semble résulter de ce fait qu’elle est inscrite dans les deux « Déclarations des Droits de l’homme », il faut dire : « Du droit à la propriété », et entendre que l’homme, par cela seul qu’il est homme, que l’homme, en naissant, a droit à être propriétaire.

Si la propriété est le droit pour celui qui possède de conserver ce qu’il possède et de ne pouvoir en être dépouillé, il faut dire : du « droit de propriété », et entendre que la propriété est un privilège, garanti jusqu’aujourd’hui par la société, par ses constitutions et notamment par la Constitution de 1791 et de 1793 et de l’an III, par ses Déclarations et notamment par les Déclarations des Droits de l’homme de 1789 et de 1793.

Au premier abord il semblerait, à lire les Déclarations, que les Constituants et les Conventionnels ont considéré la propriété comme un droit de l’homme, et c’est-à-dire de tous les hommes, au