Ouvrir le menu principal
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


et pour les garanties dont elle devait être entourée. Seulement, de ces garanties, ils ont, d’autre part, supprimé la seule valable, la seule efficace, à savoir la magistrature indépendante. Comment garantir la liberté individuelle par une magistrature indépendante, c’est ce que nous verrons dans le chapitre que nous consacrerons à la liberté judiciaire.