Ouvrir le menu principal
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Il est certain qu"il faudrait ou que les juges obéissent, non seulement presque toujours, comme ils font, mais toujours, ou qu’on rendît au gouvernement le droit de haute police arbitraire et les lettres de cachet.

Il n’en est pas moins, il faut le dire pour rassurer les absolutistes, qu’avec une magistrature nommée par le gouvernement, payée par le gouvernement, « avancée » ou laissée sur place par le gouvernement et toujours sous la menace d’une épuration, c’est-à-dire d’une destitution, le gouvernement de France au XXe siècle est plutôt plus armé contre la liberté individuelle que ne l’était le gouvernement de Louis XIV. Il l’est moins d’un côté et il l’est plus de l’autre. Il l’est moins du côté du droit de haute police arbitraire, il l’est infiniment plus du côté de la magistrature, qui est à ses ordres ou qu’il y peut mettre très facilement.

On comprend maintenant pourquoi les Déclarations des Droits, tant celle de 1789 que celle de 1793, ont tant insisté sur la liberté individuelle. C’est que d’abord elle est la source de toutes les autres, et ensuite c’est que de toutes elle était celle que l’ancien régime avait le moins respectée.

La Déclaration des Droits de 1789 a trois articles sur la liberté individuelle, les articles IV, VII, IX.

Article IV : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que