dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » (Article XXV.) — « Inaliénable » et « imprescriptible » ne sont pas expliqués Il aurait fallu qu’ils le fussent, parce que « inaliénable » peut vouloir dire que le gouvernement du peuple par le peuple doit s’exercer directement, par plébiscite, referendum ou autre procédé, mais directement.
Il est certain que les Conventionnels ne l’ont pas entendu ainsi. Un tel texte ne peut pas être considéré comme signifiant l’illégitimité des députés, du moment qu’il est rédigé par des députés. « Inaliénable » veut simplement dire que la souveraineté nationale peut être déléguée, mais seulement pour un temps et non jamais indéfiniment, ce qui la prescrirait et c’est pour cela que « imprescriptible » est mis à côté de « inaliénable ».
Quant aux mots « une et indivisible », ils sont expliqués, eux, à l’article suivant : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. » Cela veut dire que la nation ne peut pas être gouvernée légitimement par une classe. Cela vise l’aristocratie. Il n’y a certainement pas autre chose dans la pensée des rédacteurs. Seulement l’article est retourné contre les démocrates par les libéraux, qui font remarquer avec raison que « portion » ne veut dire ni majorité ni minorité, mais « portion » ; que la majorité qui opprime la minorité est une portion du peuple qui
