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CHAPITRE XIII

DE LA LIBERTÉ JUDICIAIRE

Il n’y a pas de liberté plus essentielle dans une nation que la liberté judiciaire ; car elle est la sanction de toutes les autres. Les auteurs de la Déclaration des Droits de 1789 et les auteurs de la Déclaration des Droits de 1793 l’ont oubliée et bien à tort. Quoique élèves de Montesquieu, car les deux Déclarations ne sont presque en entier que du Montesquieu tout pur, ils ne se sont pas assez souvenus de ses écrits sur la séparation des pouvoirs.

Je dis pas assez, parce qu’ils n’ont pas laissé de les rappeler et même avec une précision très suffisante. Déclaration des droits de 1793, Art. XVII : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la répartition des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » — Ce qui veut dire : La garantie des droits de l’homme, la sanction des droits de l’homme doit être quelque part dans la constitution, sans quoi la Déclaration des Droits ne serait qu’un article de journal. Cette garantie est dans la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire dans l’indépendance du pouvoir législatif à l’égard du gouvernement, et dans l’indépendance