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CHAPITRE IX

DE LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les Déclarations des Droits de 1789 et de 1793 ne disent rien formellement de la liberté d’association. On ne saurait considérer comme ayant trait directement à la liberté d’association ce mot de l’article VII de la Déclaration de 1793 : « Le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. » — Ce mot vise et il consacre le droit de réunion, non pas le droit d’association. La liberté d’association ne figure ni dans la déclaration des Constituants ni dans la déclaration des Conventionnels.

Est-ce un oubli ? Je ne crois pas. Constituants et Conventionnels n’aimaient pas les associations, quelles qu’elles fussent. Ils ont détruit les corporations ouvrières, les jurandes et les maîtrises à cause de cela. Ils ont détruit l’ancienne magistrature à cause de cela. Ils ont détruit l’ancienne noblesse à cause de cela. Ils ont détruit l’ancien clergé à cause de cela. Les Constituants et les Conventionnels n’ont aimé, ils n’ont même compris et conçu que les libertés individuelles. C’est pour cela qu’ils n’ont inscrit dans leurs déclarations que