mort, parce qu’une lettre aura été mal cachetée. Quand le sceau officiel sera mal apposé, ou apposé renversé, tous les officiers responsables de son apposition recevront quatre-vingts coups, et, si le destinataire, par suite de cette irrégularité, doute de l’authenticité de l’acte, hésite pour l’exécuter, et qu’une opération militaire soit ainsi manquée, le commis de bureau sera mis à mort[1].
La capacité civile des fonctionnaires est restreinte dans certaines limites, et c’est là, peut-être, une des dispositions les plus sages de la législation chinoise. — Il est défendu à tous les officiers du gouvernement qui ont une juridiction territoriale, et à leurs commis ou greffiers, d’acquérir des terres dans l’étendue de leur juridiction et pendant toute la durée de leur autorité[2]. — Il est encore défendu aux officiers du gouvernement, dans les villes de premier, de deuxième et de troisième ordre, de prendre une femme habitant dans l’étendue de leur juridiction à peine de quatre-vingts coups de bambou. L’officier coupable recevra cent coups, si le mari ou le père de la femme a un procès devant son tribunal ; il subira la même peine, s’il fait épouser cette femme à son fils, petit-fils, frère cadet, ou neveu[3].
L’échelle pénale établie par le Code est très-simple. La peine la plus ordinaire est la cangue et les coups de bambou, appliqués tantôt du gros bout, tantôt du petit bout, et pouvant varier de quatre-vingts à cent. La peine de soixante à cent coups se combine souvent avec un bannissement temporaire ou perpétuel et avec la marque.
