peine de cent coups, de le prendre pour soi ou pour d’autres[1]. » Enfin, le bambou sert encore à réprimer le délit de celui qui lance des projectiles contre les résidences ou les temples impériaux
Les lois qui régissent les fonctionnaires publics en Chine, quoique d’une grande sévérité, sont néanmoins tempérées par des formes ayant un certain rapport avec ce qu’on appelle, en France, la garantie constitutionnelle.
Lorsqu’un officier du gouvernement, à la cour ou dans la province, commet un délit contre les lois, soit comme homme public, soit comme simple particulier, son supérieur, dans tous les cas importants, en soumettra à l’empereur un détail circonstancié, et l’on ne pourra procéder au jugement du coupable sans la sanction expresse de Sa Majesté[2].
Les personnes privilégiées ne peuvent être poursuivies, pour délits contre les lois, que sur l’ordre positif de l’empereur, à qui toute la procédure devra être portée, pour, par lui, être statué définitivement. Mais le privilège cesse quand il s’agit de crimes qui tiennent de la trahison ; ces crimes sont : la rébellion, la déloyauté, la désertion, le parricide, le massacre, le sacrilège, l’impiété, la discorde, l’insubordination, l’inceste[3].
C’est surtout à l’égard des fonctionnaires publics que le système de responsabilité pénale, dont nous avons parlé plus haut, reçoit une application énergique. Chaque fois que les tribunaux, ou corps de fonctionnaires,
