(2) Tractatus juris germanici de Judæorum in Hassiâ, &c. Par Gatzert. Gissæ, 1771.
(3) À Metz, il est de douze pour cent.
(4) Concil. Lateran. 4. an. 1215. ch. LXIII. Concil. Bitterense, anni 1246, ch. XXXVII, &c.
(5) Concilium Albiense, an. 1254, ch. LXIII. Concil. Montispel. an. 1248, ch. V, &c.
(6) Stabilimentum apud Melend. d’Acherii spicileg. T. 6.
(7) Concilium Frising. anno 1440, ch. XXI. Vita Pauli quarti, an. 1555.
(8) Martene. Thesaurus novus anecdotorum, T. 1, p. 1222, stabilimentum Judæorum factum Parisiis, &c.
(9) Tractatus juris germa. de Judeæ in Hassiâ, &c. p. 35 et 37.
(10) Ibid.
(11) Concilium Parisiense quint. an. 625, ch. XV. Edict. Clotari II. regis in supra synodo. Concil. T. 5.
(1) Lorsqu’en 1643 Louis XIV donna une Déclaration pour établir des Monts-de-piété, son but étoit d’anéantir l’usure.
(2) Créance signifie également et la somme due et l’acte par écrit qui donne action au créancier contre le débiteur ; c’est dans cette derniere acception que j’emploie constamment ce terme.
(1) V. la critique de l’ouvrage de M. Dohm. Beurtheilung üeber die bürgerliche, &c.