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Histoire d’un paysan.

Des rapports de la République française avec les nations étrangères.

118 Le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres.

119. Il ne s’immisce point dans le gouvernement des autres nations. Il ne souffre pas que les autres nations s’immiscent dans le sien.

120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté.

Il le refuse aux tyrans.

121. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

De la garantie des droits.

122. La Constitution garantit à tous les Français l’égalité, la liberté, la sûreté, la pro-

priété,

la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l’homme.

123. La république française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de la Constitution sous la garde de toutes les vertus.

124. La déclaration des droits et l’acte constitutionnel sont gravés sur des tables, au sein au corps législatif, et dans les places publiques.

Signé :
Collot-d’Herbois, président ; Durand-Maillane, Ducos, Méaulle, Ch. Delacroix, Gossuin, P. a. Laloy, secrétaires