lités tendant à la conservation du droit, & dès-lors plus gênantes, mais aussi plus capables de réprimer la fraude, & de faire fructifier la recette. Ensuite on fait connoître la nature actuelle de chaque droit, les principes qui en constituent le fond & règlent la forme de le percevoir ; finalement on donne le montant de son produit annuel.
Chaque citoyen qui paie, desirant de savoir pourquoi il paie, comment il doit payer, s’il est des moyens de se procurer quelque affranchissement, on a dû faire mention des privilèges relatifs à chaque espèce de droit & d’impositions à son article alphabétique. Mais il n’a pas été possible de descendre dans le détail des immunités particulieres d’une ville, d’une paroisse, d’une communauté, & dans l’examen des titres qui en sont le fondement. On ne s’est arrêté qu’aux privilèges d’une province entiere, ou à ceux qui, par leur étendue ou leur singularité, méritoient quelque considération.
Par une suite de ce plan, on n’a ni pu, ni dû parler des droits des particuliers, seigneuriaux ou autres, qui n’ont aucun rapport avec ceux qui composent les revenus publics.
On n’a pas cru non plu devoir faire mention de ce qui regarde les monnoies & le change, parce que la connoissance de ces matieres tient aux opérations du commerce, & que leur administration entre naturellement dans la science générale de l’économie politique.
Les droits de douane ou de traites intéressant toutes les classes de la société, principalement celle qui fabrique, celle qui commerce & celle qui voyage, on a traité les articles de cette partie avec plus de détail que les autres, & l’on peut dire même avec plus de confiance, parce que vingt années de pratique & de théorie ont mis à portée de se garantir d’erreur & d’illusion. On doit ajouter encore, parce que jusqu’à présent il n’a rien été imprimé de relatif à ces droits, que le tarif de 1664, & l’ordonnance de 1687, avec des commentaires qui d’ailleurs n’ont pas été retouchés depuis près de trente années.
On a recherché pourquoi cette branche de revenu qui rapporte à l’Angleterre environ soixante-douze millions de livres, produit à peine quinze millions à la France[1].
- ↑ On réduit ce produit à quinze millions, parce qu’en effet les droits de traites proprement dits,
