Les émolumens des baillis consistent dans une portion du produit des taxes & des droits perçus pour le compte du gouvernement, dans l’étendue de leurs jurisdictions. .Dans les bailliages allemands , le bailli prend encore une portion déterminée dans Phéritage des paysans. . Les bailliages se donnoient autrefois par élection ; mais un réglememyde 1718, en a soumis la distribution au sort. Cette loi, qui suppose que les.aspiraris jugés capables d’opiner dans le conseil souverain , le sont aussi de ^tous les emplois, doit entraîner des abus, mais elle établit Légalité dáns la possession des charges lucratives , & elle rend la brigue 8c les partis inutiles. SEGT1oKIVe. ’ Des chambres d’administration & des impôts’. La chambre économique , ou conseil desfinances est composée de quatre bannerets, qui sont présidés par l’un ou l’autre trésoriers, suivant le département des affaires. La direction des bleds, des fo-’ rets, de Ja ferme des sels, Pintendance de la police-réelle des bâtimens, celle dès péages & chemins, k conseil de.santé , & "beaucoup d’autres départemens, forment des commissions séparées, présidées par un membre du sénat, & chargées d’exécuter ks ordres souverains dans leur ressort, ou d’examiner ks affaires qui leur, sont proposées, pour rapporter ensuite leur avis motive. Les baillis rendent compte annuellement ; à la chambre des bannerets : autrefois cette chambre faisoit aux comptables , des gratifications 8c appréciations arbitraires ;’ mais ces faveurs, souvent partiales 8c abusives,accotdées aux dépens du bien public, ont été arrêtées par un règlement -s ouverain, à la fin du dernier siécle, Les impositions sont très-modérées ;-elles con- sistent proprement en droits de dixme, de directe, en péages’& en domaines, dansJa ferme des sels, qui est.en régie, fyc. L’état d’ailleurs a peu besoin de contribution ; fës ressources consistent dans la fidélité, des habitans, qui", dès qu’ils sont parvenus à l’âge _de porter les armes, sont assujettis au service militaire. Voici quelques détails fur les impositions 8c les revenus du canton de Berne. On y perçoit trois sous de France pour chaque tonneau de vin que les particuliers font entrer dans leurs caves, & six’sous fur un tonneau qui sc vend en détail. Les bourgeois de Berne étoient obligés anciennement de monter la garde à leur tour ; mais depuis qu’il y á dans cette ville une garde réglée, chaque bourgeois, fans exception, payé annuellement, pour l’entretien de cette garde , neuf livres de Suisse. On a établi depuis envir.òn dix ans une espèce de maréchaussée ; l’état paye sur ses tevenus }a rn.QI-Q &çon. polit. & diplomatique, Tom, /» tie de la somme à laquelle revient cet établissement ; Tautrexmoitië est imposée. • La ville de Berne est éclairée pendaht la nuit-t cette dépense sc prenoit autrefois sur les cantriT butions que chaque habitant donnoit volontairement, mais il y a aujourd’hui un impôt paiticulier pour cet objet. i°. Les magistrats payent, suivant le revenu de kur charge , depuis dix livres jusqu’à vingt livres, monnoie de France. 20. Les capitaines au service de France & de - Piémont , paient dix livres ; ceux qui sont au service dela Hollande, seize livres. 3°-Les bourgeois qui ont des places lucratives font taxés en proportion de leurs appointemens. Jadis , lorsque le canton avoit des besoins pressons, on ordonnoit une contribution générale & momentanée , après qu’on avoit consulté tout le, pays, ks" villes 8c même ks villages ; mais de- • puis long-temps cet usage ne subsiste plus. Les autres revenus du canton de Berne consistent :
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i°. Dans un droit de 3000 livres qu’on paie pour obtenir des lettres de naturalisation. 20. Dans une taxe qu’pn exige de ceux qui veulent séjourner quelque temps dans k pays. : 30. Dans un droit fixé à 30 livres de France’, ppur la permission de recruter qu’obtiennent ks officiers au service étranger. Ces officiers paient en outre trois livres par compagnie pour ks émolumens du secrétaire de la chambre des recrues , 8c quelque chose aux membres de cette chambre. U est très-pëu d’héritages, dans toute Pétendue de la Suisse, qui ne soient-sujets à une dixme qui fé lève au profit des Etats..
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Les.rentes foncières sont des redevances d’anciens baux emphythéotiques ; elles se perçoivent en bled, vin, poules, oeufs 8c argent. Les droits de lods sont perçus à raison du sixième du prix de la vente des fiefs nobles, & du dixième pour ks biens de roture. Dans Ia partie du canton de Berne, qu’on nomme k pays allemand , k peuple ,- qui étoit ancienne^mentde condition servile , a racheté fa liberté en se soumettant à des redevances, à des corvées 8c à d’autres charges de çe genre. U est tel bailliage çà, à la mort d’un père de famille , le bailli peut exiger ou une portion de la succession, ou le meilleur cheva ! de Pécurie. Ces redevances tiennent lieu de lods dans ks districts où ils sont en usage. Les péages portent fur les personnes, sor lesmarchandiscs & denrées, sor les chevaux & bestiaux de tout genre. Us vont d’un à trente kritches , (kkritche de Suisse vaut environ trois liards dé France) suivant la nature &"la qualité des marchandises, denrées & bestiaux. L’impôt sur les vins est régi par une chambre composée de conseillers d’états, & perçu par des commis qui rendent compte tous les mois de leur
