l’égard de tout le monde indistinctement, chacun peut suivre sans crainte la voix du patriotisme. Enfin c’est une maxime fondamentale, que la liberté de propos, les discussions & les procédés en parlement, ne doivent être ni pour- ==suivis,ni mis en question en,aucun tribunal ou "lieu, hors du parlement (1).
On a senti que Tintérêt peut, aussi bien que
la crainte.,
imposer silence au devoir. Pour prévenir
scs effets, on a décidé" que tous les hommes
intéressés dans" la perception des taxesf. les commissaires
chargés de pourvoir à la subsistance des
troupes de terre 8c des flottes, les commis des
différens bureaux^eí finances, 8c en général toutes
les personnes ayant un office fous la couronne (2),
òu une pension durant plaisir, ou pour un terme,
font inhabiles à siéger dans la chambre - basse.
Celui qui accepte un office fous la couronne (3),
n’est plus membre des communes, à moins qu’il
ne soit.de nouveau élu.
Au reste, ces loix ne s’observent pas en entier,
cómme nous le dirons ailleurs.,
mais c’est un abus
du gouvernement ; 8c puisqu’on le dénonce dans
chaque session avec tant de chaleur, il y. a lieu
de croire qu’on ne tardera pas à le réformer.
Tels sont les moyens qu’ontemployé les anglois,
pour prévenirl’influence
de .la dispensation des
grâces, qui est réservée au roi. On a pris ces
précautions successivement, 8c à mesure qu’on
eri a senti le besoin : Tesprit qui les a dicté subsiste
toujours,
8c il en établira de nouvelles, iì
jamais les circonstances T exigent (4).
- SECTION Ve De la liberté qu’ajfure la constitution d’Angleterre aux habitons de ce pays, - La liberté individuelle des anglois , disent leurs jurisconsultes, est formée, i°. du -droit de propriété, c’est-à-dire, du droit de jouir exclusivement des dons de la fortune ou des fruits de son industrie ; 2°. du droit de sûreté personnelle ; 30. de Ja faculté locomotive, c’eit-à-dire, du~droit de se transporter où Ton, veut sans, gêne 8c fans per- . mission. . . . - •..’ Chacun de ces droits est inhérent à la personne de tout anglois,’ 8c il ne peut en être privé que par un arrêt rendu conformément à la loi du ’ pays. On donne à ces trois privilèges.le nom de droit de naijfance ; ’ on les distingue par le seul mot de birth-rigkt, c’est-à-dire, par le terme qui exprime le droit du roi à fa couronné. Les hi-bitans de YAngleterre Tont souvent opposé a» roi -dans des temps d’oppression, comme un droit d’une moindre étendue fans doute, mais d’une sanction égale au sien. Le droit de propriété est pris en Angleterre dans toute son étendue ; le roi ne peut exiger dé ses sujets aucune portion de ’ce qu’ils possèdent, il doit attendre qu’ils lui en fassent eux-mêmes le . don ; 8c ce privilège, qui est le rempart de tous les autres privilèges des citoyens , a de plus l’a'vantage de détruire Tune des principales causes d’oppression. Quant aux atteintes des particuliers à cé droit de propriété, il suffira de dire qu’il, n’est en Angleterre aucun homme qui puisse s’opposer à la force irrésistible des loix ; que les juges ne pouvant être privés de leur office que fur une accusation du parlement, le crédit du roi,-ou de ceux qui approchent de la personne du roi, ne saurait influer sur les jugemens ; que les jug’es ne pouvant prononcer que lorsque le point.de fait a été établi par des hommes nommés, pour ainsi dire , au choix des parties , TacCeptapon des personnes est bannie des tribunaux. Ce que je dirai dans Ja section neuvième de la jurisprudence civile 8c criminelle de YAngleterre , démontrera cette vérité plus en détail. SECTION V Ie. Du droit de résistance & de révolte que les loi* ^’Angleterre accordent a. la nation. On verra à Tarticle CRÈTE , que les Cretois,’ pour tenir leuis premiers magistrats dans la dépendance des loix, employoient un moyen bien fin-* gulier , celui de Yinsurrection ; qu’une partie des citoyens se soulevoit, &’mettoit en fuite les magistrats, 8c les obligeoit jde rentrer dans la condition privée : ainsi il y eut, dans les républiques anciennes , des institutions qui établirent la sédition pour empêcher Tabus du pouvoir. Les» loix de Pologne Ont aussi leurs insurrections ; mais elles paraissent tolérées 8c non pas autorisées par les loix ; 8c elles produisent de si grands maux, qu’elles ne préviennent pas en faveur d’un pareil remède. Le droit de résistance au roi, que la nation anglqise s’est réservé, est fondé fur de meilleurs principes 5 elle en a fait usage avec succès, 8c on lui conseillerait en vain d’y renoncer. Ge fut la résistance qui produisit la grande
- .. (1) An." i.. de Guillaume & Marie. Stat. 2, cap. z.
(.a.) 11 y a, par .rapport à ces offices,’ quelques exceptions qu’il est inutile-de rapporter ici ’ (3 A moins qu’il ne s’agisse d’un office dans l’armée ou fur la flotte , tous les autres font sujets à cette règle. ItJ lorlquun membre des communes est cree ministre, il ne peut siéger à la chambre s’il n’est pas élu de nouveau ! JTM- VLìA-°TM ^^a- C-r°It'e'> ÍT’î-^’y1 ?0-"* qU£ k Pal’Iem<TM remporte ae,temps en temps fur luimime, si 1 on agite une question qu. intéresse la l.berré des citoyens d’une manière directe, on .voit presque touJQBH Ja pluralité des membres oublier !eurs vues d’ambition, & ne penser qu’à leurs intérêts comme citoyens.
