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Dl.S.cou kS . pandesv confiscations ,J de détruire par des supplices le* mortels. audacieux qui bravent les cpmmandëmens dé la-police mercantile. • Troifiéme préjugé. Dans l'indispensable nécessité d'entretenir & d'améliorer sans cesse lps grandes avances de la souveraineté qùi.iònties premières sources de la prof- périt-é générale ;; les dépenses continuelles de ^instruction , de la protection, de i'ad- rhinistratipn publiques ; il faut un patrimoine à l'autprité tuteláire & bienfaisante. D'pù il ~ résulte; ,< comme on dit ordinairement , que les,propriétés particulières sont obligées de contribuer à la perfection, des grandes pro-' - priétés communes, -
- Mais la plus raisonnable, la plus utile des
régles-encettematière est fans doute,suivant ì'accord universel, d'éviter les frais , les faux frais , les bénéfices intermédiaires , les pertes & les non-valeurs, qui font payer aux sujets des sommes prodigieuses dont il n'entre pas une obole ,'dans le trésor public. - A mesure que vous multipliez ces char- ges fur-ajoutées , vous appauvrissez d'autant le'citoyen , nonieulement fans que vous enrichissiez, la souveraineté qui n'en profite point, mais encore en l'àppauvrissant elle- même , car les taxesimposées au Commerce affectent les dépenses de l'état, comme celles des particuliers, & le prince qui les paye directement^sur ses consommations^ est en- core obligéde les rembourser à cette foule immense d'agens de toute espèce , qu'il en- tretient par des salaires. -.'.'- • Le produit'net au trésor public prove- nant des perceptions fiscales fur le com- merce, est donc en grande partie totalement illusoire pour le souverain , puisqu'il est obligé de surpayer d'une main en accroisse-
- meht de marchandises une forte portion de
- ce qu'il a reçu. , f. Mais çë produit net , presque fictif & 1 chimérique , est lui-même énormément infé- rieur-aux déboursés 8c aux pertes de la na- tion entière: II est évident qu'elle paye en outre , i° les bénéfices intermédiaires dés •fermiers ou régisseurs ; 2° les salaires , ap- pointements & gratifications, même, les frau- des & pillages secrets dé leurs agens subal- terne» .; 39 les dépenses inévitables des barrières, des bureaux , des eipionnages oc- des écritures ; as les frais des procédures ,- saisies , amendes, confiscations, emprison- nemens & supplices ; f les bénéfices mêmes de la contrebande , car le fraudeur fait toujours payer au-delà du prix naturel, pour s'indemniser de ses dangers & de ses pertes, De ces causes réunies , tputes réelles & nécessaires , il ne peut manquer de résulter cette disparité prodigieuse entre le total des paiemens faits par la- totalité des citoyens Scies versemens opérés au trésor public. Mais çe n'est pas tput encpre, outre ce que la nation paye ou débourse en deniers effectifs , il. faut compter Ce qu'elle perd, £c ce sont encore des articles de la plus grande importance. Pertes de temps, pertes dé marchandises & denrées; pertes d'indus- trie: 8c de talents; fur-tout pertes d'hom^ mes utiles •transformés par les loix prohi-* bitives d'une part en contrebandiers qu'on extermine èí de l'autre en âgens de la sollici- tude réglementaire qui les poursuivent. . Des calculateurs ont assuré que les sujets étoient obligés de payer ëc de perdre sous cette forme dix fois plus que ne reçoivent effectivement les souverains. Les apologistes des systèmes modernes, défiés de répondre, n'ont pas osé les contredire comme ils l'avoient annoncé , par l'exposition simple 8c naïve des faits dont ils ont néanmoins la con- noissance exacte 8c journalière. On ne commet point ailleurs fans répu- gnance des erreurs de cette espèce. Quel particulier honnête èc sensible , quel pro- priétaire sage &c bienfaisant trouverait bon en tout autre cas , que leur débiteur pouí s'acquiter d'une pistole , fût obligé d'en sacrifier dix? .'.- . Quatrième préjugé. L'expérierïce est sans douté le meilleur de tous les maîtres, 8c c'est • par les effets qu'il faut juger du mérite des causes. Voyez donc si depuis cette époque si vantée du fameux acte de navigation chez lés Angloisîc de lascience politique du com- merce en France par Coibert, qui donnè- rent Textension la plus complette à ce fystêmë réglementaire ú qui soutinrent leurs prétendus avantages par tant de guerres
