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FER – FER
« les hauts justiciers, moyens & bas, sous quelque jurisdiction & seigneurie que lesdites mines soient situées & assises, baillent & délivrent auxdits ouvriers, marchands & maîtres desdites mines, moyenant & par payant juste & raisonnable prix, chemins & voies, entrées, issues, par leurs terres & pays, bois, rivières, & autres choses nécessaires auxdits faisans l’œuvre & ouvriers, lieux plus profitables pour l’ouvrage faire, & le moins dommageables pour lesdites seigneuries.... Voulons.... que tous mineurs et autres, puissent quérir, ouvrer & chercher mines par tous les lieux où ils penseront en trouver, & icelles traire & faire ouvrer, payant à nous notre dixième franchement, & en faisant certification ou contenter à celui ou à ceux que lesdites choses seront ou appartiendront au dire de deux prud’hommes.... Que dorénavant les marchands, maîtres faisant l’œuvre, & lesdits ouvriers qui èsdites mines ouvrent & s’occupent, & font résidence sur le lieu du martinet, ou mines, ou leurs députés pour eux, auroient..... un juge, bon & convenable commissaire, & tel comme nous leur ordonnerons, lequel connoîtra & déterminera de tout cas mu & à mouvoir, qui èsdits marchands, maîtres & ouvriers pourra toucher, & auxquels seront baillés nos ordonnances ».....
S’ensuit la franchise des tailles & autres subsides, avec défenses de molester
les mineurs du royaume...
« Considérez qu’ils vaquent continuellement au bien de nous & de la chose publique ».....
Ordonnance de Henri II, du 30 septembre 1548 :
« Avons aussi permis & permettons, qu’il puisse prendre aux lieux plus prochains qui lui sembleront être propres à ce, tant terres, héritages, ruisseaux, en les payant raisonnablement aux propriétaires, ou le dommage & intérêt qui leur seroit fait pour le regard de la valeur desdites terres seulement, & non des mines y étant »....
Dans celle donnée à Rheims le 10 octobre 1552 :
« N’entendons ni ne voulons, les ouvrages desdites mines ou minières, êre retardés, ains continués, & notre droit de dixième être mis à part..... de la recette duquel ils seront crus sur leur livre ordinaire, & de serment sur ce fait »....
Ces ordonnances regardent entre autres le fer, puisque
plus bas il est dit :
« Quant aux autres métaux, comme cuivre, étain, plomb, potin & fer en fontes communes, duquel fer ne prendront qu’un dixième de celui qui sera tiré sur nos terres & seigneur es...... sans que lesdits propriétaires puissent prétendre aucun droit èsdits mines, & demander autres intérêts que la récompense des terres, superficie ou incommodité d’icelles ; encore qu’en icelles lesdites mines soient tirées..... quoique soit après que par devant notaire ou justice, il aura actuellement & à deniers découverts, fait offre aux propriétaires de leur récompense, telle qui sera arbitrée par gens à ce connoissans, à faute d’accorder par eux & icelle consignée».....
Extrait de l’ordonnance de François II, du 23 juillet 1560
..... « En s’accommodant avec ceux à qui appartiendront lesdits héritages, & les satisfaisant de gré à gré suivant l’avis & estimation de gens experts & arbitrés de juges, sans toutefois que ledit prix s’en puisse aucunement augmenter pour raison de l’utilité qui se pourra tirer à cause desdites mines »......
Autres ordonnances de Charles IX du 6 juillet,
1561, 26 mai & 25 septembre 1563 ; de Henri III,
du 20 octobre 1574, confirmative des précédentes ;
édit de Henri IV du mois de juin 1601.
Art. I. « Nous avons confirmé & approuvé, & par ces présentes, confirmons & approuvons lesdits édits & déclarations de point en point, selon leur forme & teneur, pour, suivant iceux, notredit droit être payé franc & quitte, pur & affiné en toutes lesdites mines.»
Art. II. « Sans toutefois comprendre en icelles les mines de soufre, salpêtre, de fer, lesquelles, pour certaines bonnes & grandes considérations, nous en avons exceptées, & par grâce spéciale exceptons en-faveur de notre noblesse, & pour gratifier nos bons & fidèles sujets, propriétaires desdits lieux.»
Ordonnance de Louis XIV, du mois de juin 1680,
qui évalue les droits du roi à 3 sols 6 d. par quintal de
mine de fer, 8 s. 9 d. par quintal de fonte en gueuse,
& à raison de 13 s. 6 d. par quintal de fer.
L’article 9 dit
« que ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront tenus à la première sommation qui leur sera faite par les propriétaires des fourneaux voisins, d’y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer ; sinon permettons au propriétaires du plus prochain fourneau, & à son refus aux autres propriétaires des fourneaux de proche en proche, & à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre & d’en tirer la mine de fer, en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédommagement, un sou pour chaque tonneau de mine de cinq cens pesant.».....
De cette succession d’édits, réglemens, ordonnances,
il est aisé de conclure :
1°. Que le premier mobile du cœur des rois est
le bien de leurs sujets. Charles VI, VII, VIII,
Louis XII, François I, Henri II, François II, n’ont
fait qu’augmenter les privilèges, quitter une partie
des droits de leur domaine, établir des jurisdictions
particulières, des exemptions, immunités, pour la
fouille des mines : considéré que les entrepreneurs & ouvriers vaquent continuellement au bien de nous & de la chose publique. Le public est préféré à leur
intérêt particulier, puisqu’ils quittent partie de leur
droits.
Henri IV confirme & approuve les déclarations
de ses prédécesseurs ; l’exception qu’il fait des mines
de fer & quelques autres, est fondée sur de bonnes & grandes consécrations ; c’est une grâce spéciale réservée pour sa noblesse & ses bons sujets, propriétaires des lieux. Le manufacturier & ses ouvriers sont tou-
