direc teur d ’a rtillerie de la direc tion d’uù ressort cha2uc d éparte ment 1 sc concerteront : 1 Pmu’ déterminer les co mmunes du littoral qui de vront fournir le nombre de co mpag ni es d’artillerie de garde nationale d (’s cÔ le s , fixé au tableau ci-joint j 2° Pour régler qu ell es communes du même canton se ront appelées à fa nner une SC ille ct • • mc mc compagnie ; 3° Pour fille r de la manièr e la plus conforme aux ressources locales le complet de cett e co m- • pagm c. Ces di spositions prélHlratoircs d ev ro nt ttre terminées le 5 :I-ri ! pro chnin. Afodc d’fu/missi on. Art. 6. Il sera formé, d’après les Îustrucrions et à la diligen ce du préfet, dnns chacun d es ca nt ons apl)clés à organise,’ un e com pagnie d ’ ou ,til cric de garde na tionale dcs côtes , ull e commiss ion d’ad - • • • nnssto n, composee : Du maire du chef· li en du callton, présid e nt ; Des maires des di’crses communes appelées li former IIne même rompagnie ; D’un nombre égal d’officiers ou sous-oOicit !rs désigll ùs par le sow’ :(lrére t, ct pris dan s le ca nt o n, ~oit parmi d ’a nciens arlill e urs de terreau de Iller, faisant partie de la ga l’de natio nal e, soit, à d éfaut, panni des oOicicrs 0 11 so ns-officie rs de la gard e nation ale, et, si ell e n’est point encore org.mi st~e, parmi des ~lOyens s usceptibles d ’C il faire p artie. Art. 7. La com mi.~sio n d e cbaque c antou procéùera d’après les r èglcs ci-apl’ès, a l’n dmiss ioll de !’ citoyens apilelés à faire partÎe de la co mpagnie d ’ artillerie de la garde nationale des cô tes. Nul ne pourra è tre admis comme artillc ul’ d e la garde nationale df !Seûtes, tU S ’ il n ’es t Français , ou naturalisé Français j ’l.0 S’il a moins de dix· huit ans, ou s’il est âgé de plus de trente-c ill, ! ans ; 3° S’il n’cst imposé, ou ses père et mère , à la contributio n personne lle ; 4° S’il ne justifie pas de so n domi cil e r éel dans l’ une ù es communcs du canton appelées à fo rmer la compflgnie ùo nt il de mno,le à faire pnrtie ; 5° S’il ne réunit poi nt les qualités jugées nécessaires au service sp~cial de la I. :o nstruction des batte ri es c t de manœuvre de l’artilll’ rie des cotes. Art. 8. Parmi les citoyens qui sc prése nteront l’OU,’ fair~ partie des co mpag ni es d ’ artill erie de l a Ha rde nation al e d es cotes, la commission d’admi ssion acco rdera la prèférencc il celiX qui justifier o nt avoir al)partcnu aux artilleries de te rre ou de mer. Art. 9. Les compagni es d’artille rie"de la garde natio nal e d es cotcs, ne se ront pas co mprises dans la formatio n des batail o n ~ de gard e nationale ; mai s e ll es ne cesse ront pa s né :lIllloÎns d ’è tre sous les o r"dres ùu eO llllllandant de la gardccommunale ou cantonale. • • ART Elretions. Art : l a. Aussitôt après la d ~sjsnat io n des citoyt"lu appf’les à forme r la co mpag ni e d’artillerie d e la garde nationale des côtes , le maire du chef-li eu de,~ant ?n leS ~O ~v o ’lu c ra. la muni c ipalitt~. afill , !U l~ SOit procede pOil’ eux, Cil sa presence , li l’électlOu Du ca pitai ne, Du lieutenant en premi er, Du lieutenant Cil second . Ces onicie rs pourl’o nt ètre élu s parmi les citOye ~s déjà ùcsigul !s p Otl !’ fair’e parlie de la corn. p :tgnlC, o u parnJi d ’ancie ns artilleurs" de terre 0 11 de mer, domicilies dans le canlon, pr~ s en dehors de la compaf :nil·. Ils SCl"Ont ëlus au scrntin individuel ct secret, N ft. la majol’itc ahsolu e des suffra l ;es. Art. t 1. Dans la même séance on procédera ;, 1"1 . • e ec tlOn Du marécha l-dcs- logis chef, D es m aréc haux-d es- lo His, Des briga di ers. Les. sou~ - officiers~ cOllln~e les officieN, p<lUI’ l’Ont e tr"c dus ral’ll11 les clfoyens déjà désign~s P ?ur . f :llre p,a rlle d(’ la cO lllpa f : uie, ou parmi d :Ul{’rcns 3t,tdll’lIrs (~C terre ou de mer, pris cn (h :hol" s d e la compagn lc . confol"ln c me nt au second p" ra~l"ilph e de l’arl. 10. Il s seronteJus a u ’scmtill individlJel e t SCCI"ct, c t à la majorité rclati,c d es s uffra ges. Instru ctinn . Art . 1 :1.11 sera dc !taché des trc iz e compagnies d e ca nollniers t :: :ardes-côtes séd ent aires actuel lc mc nt c xi st"utes, le nombre d ’ anciens a l"till e urs n ecess : lÎr e . l’instructio n de ch acn ue d es compa f :nic !’ ; de no uve lle formatio n, •• Armemrnt, habillement Cl l :qllipement " Art. t3. Notre ministre ùe la guerre meUra immédiat e ment :i. la disposi ti on d e lI olre lIlini stre ci e l’in tcrieul’ , les armes nCcessa i res :1chaque com pagnie d ’a"till e ri e de la ga rde nationalc d es cû tes, Art, 14. Tout officie !", sous-officier ou brigadier de l’artillerie de la gardeIlationale des cÔ tes , qui Ilt : pourra sc pourvoir, à ses frais, des objets d ’habille ment ct d e gt’and cquipe ment, les J’ccevra pal’ l’entremise du minish"c de l’intérieur, au x frais d" d épal"t e ment de la guel’re. Toutefois , ces fournitures ne se ront remises aux artilleu rs de la gardc’ . nationale d es côtes , que pour le se rvi ce spécia l des batteries, les manœuvres en g rand , ou les revueS : hors de là, les obje ts d ’habillement, d e grand équipement. e t les Rrmes, se r ont, par les soi ns d es ofliciel’s de ces compag nies, déposés â III maison commune SOllS la responsabilité du maire, Art. 15. U Ile ordonn :mee spéciale r ég lera l ’IIni ~ forme d e l’artille ric de la garde n :ttional e dço ;; cotcs. • • •
