Un ucrétaire d’état-m ajor et un SCCl’êll’lire du Conseil d~ d isci pline, seront Cil oulre l’l tt ac h ~ à J’lhat-majo r .
Le major ct le secr~taire d’t ! tat-major seront $aIdés comme dans les IJgioD S d’infanl e r ie. Art. S. Indépendam me nt du personnel détermi né par les articles ci-d ess us , il St.’ra cr~ un delach~ m enl soltlé , appliqut ! à l ’enlrer ie n du matcriel, à l’instruc tio n du corps d’artill eri e, et composc comme il suit :
Officier cOffimalHlant 1ft détachement.. . _. 1
Adjudant sous- offi cie r comptable . ... .. . . 1 Id.gardeduparc.•.’................. 1
Marechaux.-des-Iogis instructeurs.. .. .. , .. I,
BI’igadicrs, artifici t’rs c t cauonniers .. •.. . . 1 :1
Trornp(· tle m.1jol· .............. . . . . . . . 1
Trompettes .......•................. , 1" -
TOTAL . . .........•• • ..
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jUode d’admissio fl .
Art. 6. Aussit6t la pro mulga tio n de la présent e ordonDall ce , il sera ins ütlll’ : , au siége de chacJl,e ma irie , une Commission composee : Du maire, prl’ !iden t ;
De quatre des me mbres du (’o nsci l de recen~ menl, désignt~s par le maire dans cha cun des quartiers de l’arrondisse ment. De quatre oflicier s de la legion d’infanterie de l’arro ndissen’ien t, donl de ux officiers SUI)f ricnrs ct deux officiers du g r ad e de capitaine, ou autre, tous quatre d ésig nès par le mini s tre scc rdaire d’ctat au dé parte me nt de l’ intérieur. Cette comm bsion se ra chargée de proœd er, tI’après les r èglt’S ci.après, aux d ésignations d es citoye n !’ ; admis à fai, ’C partic dç la co mpa g nie d’artillerie dt : l’ arrOlltli s !’ ;c me nt. Art. 7 . Nul nt’ po u rrA ctrc allmis comme artille ur ; ,0 S’i1I1’~t âgé dc di :t-hllîtan s ,"~rnn ça isou naturalisé Français ;
,,0 S’il n’cst imposé, ou scs pere et mèrc, à la contribution l)Crsonn ellcj
3° S’il ne justifie pas de son domi~ile réel dans l’arro lldissemellt de la co mpag nie d ’ al·tillt"rie dont il demande à faire partie , sa uf l’ueeptioll portée ll’art . 9 ci-après.
Art. 8 . Parmi les citoyens qui sc sont fait inscrire jusqu’au 17 janvier t 83 1 , pour con (’ourir à la nouvelle formation du corps de l’artillerie de la gar.l e natio nal e , Cl qui j usti6eront d es qualités re quises par l’art. 7 ci-d essu.s, laco mmi ss io n d’admission procédera aux désignations dans l’ord,’c ci.après :
Elle admettra de Im : fé rC’n cc , et sans condition d e taillc, e n restant tOlll cfois c hargL-c d’ap prcc ier l’al,üllide de chaCJII (’ ca ndidat, 1 ° T o us les citoyt’ns qui rlrouveront qu’il s ont d i :jà. fait partie des artillt :l’ies d c tt’rre o u de m c r ; ,,0 Sans condition de taille, si le nombre des ART
in~crits n’e1("èd~ point le complet de la compa-G. nle ’. tous les Citoye ns qui ont fait partie d e l’artillerie de la garde nationale. .
3° . Les citoyens qui n’ayant scn ’i ni dans )’ar-IllIerle dc tcrre ou de mer . ni dans l’artillérie de la ~ard e national e , ont é tt ! inscrits sur les con trôles Ouyerts jusqu’au ’ ï janvÎer 183 1 ; ceux-ci ~ deYront avoir au moins la t..ille de 5 pieds 3 pouces (1 mètre, 707 millimètrf’S t Art ~9· Dans le c,lS où pou~ que lquc alTOndissem e nll.e ~ scm~ l e d e.ce~ rcssour(’('s ne s uffirait pas, la coml~~sslOn .d admi SS ion cst autorisée. p o ur cC lie prcml~rc fOls.seul e me,nt, à faire des d cs igna tions c~mpl emclila ires de 1e ffectif de 6" artilleurs par- 1111 les n.’SSO ure es d’e xcédant de l’ arrondisscment c ! du quartier le plus yoi.~in, to ujonrs d ’a p" ès les rcglcs e t J’ord"e de prHcrence cl ;).bli s dans les :trliclt ·s précéd t’ ns.
Art. 1O. L~ d.csignations à f..ÎI·e par chacune des do uze commiSS ions d ’admission, (’II execulio n des
- u’ticlcs qui précètJen t , d evronl être te rminées
dans chaque ma irie, Je 5 man.
Immt :-dia lel1l c nt après, il sera dresse une li ste no mina live, composee de 62. a rlilleurs , définitiveme nt d csibrnés par la corum iuion d’admission d e l ·a~l’ondissement.. Ce tte li s te compre nanlles noms.. pre n.oms, pro~esslon, :ige c t domici le dcs c itoye ns admiS, sera Imprimée et affi cht"e pe ndant huit jours, da ns l’e tendue d e "arrondissement. Cadre de r emplace ment.
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~rt. 11 . Ceux des anciens artilleurs de la. garde nat IOna le , qui l’êtanl fail in scrire IlOur con cotlrir 1 la. nom’elle formation , et réuniS !.1nt fl’ailleurs les conditi ons voulues par l’art. 7, n’auront pu y être reçus imm édialcffi(’ nt faut e de place, se ront ad mi !
- pcndant six mois , à. partir de la Ilromulgation
d e I~ I ?ré scllte o rdo nnan ce, à occuller Ic !! pla ces qm Viendront à vaquer d a ns la compagnie d’artillerie dont ils ressortiront par le lieu de leur domicile réel.
A cet e ffet, il se ra dre5sé daD s ch ;ulut’ mairie, lin tableau n ominatif et pnr rallg de tai lle , de ces a n cie ns artilleurs.
Leur a dmi ss ion successive aux pla ces .... cantt’s, aura lieu d’après les règles établies ci-dessus pour la nOllydle rormatio n .
L e commandant gl-oeral de la garde nationale parisielln e réglera la part que d evr ont prendre ail sen’ice de la sarde nationale de Paris, les anciens artillcurs compris a u ca dre de r e mplacement de c haque arrondissement.
Él~ctioll$.
Art. 12 . An ssit6t les huit jo urs écoulés pour la Ilublication d(’5 li stes des citoye ns appc-U’S l faire I)a rtie d c III nouvelle formation. chaque maire con"0<Juera, i la municipalité, les 6 :& artilleurs de sou nrrondissemcnt, a6n qu’il soit, par (’ux, procédé co sa présence, à l’élection : •
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