Page:Ehrhard - Mise en commun des bibliothèques de la ville et de l'Université de Clermont ARCH 133 4 1.pdf/33

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
— 31 —

« Art. 22. — Les livres sont prêtés aux professeurs, agrégés, chargés de cours, maîtres de conférences, préparateurs et secrétaires de l’Université de Clermont, aux membres du Conseil municipal, aux membres de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Clermont, ainsi qu’à ceux du bureau de la Société des Amis de l’Université, à l’Inspecteur d’Académie du Puy-de-Dôme et aux Inspecteurs de l’instruction primaire en résidence à Clermont, aux Proviseur, Censeurs, Professeurs et Répétiteurs généraux du lycée de Clermont, à la Directrice, aux Professeurs et maîtresses répétitrices du lycée de jeunes filles, aux Directeurs, Directrices des écoles Normales et des écoles primaires supérieures de Clermont…

« Art. 23. — Les livres sont en outre prêtés aux étudiants régulièrement inscrits à l’Université… ainsi qu’aux personnes autorisées par le Maire, le Recteur ou le Bibliothécaire. »

Art. 11. — Il a fallu fixer le 1er mars 1902 comme date extrême pour la ratification de la convention par le Conseil municipal. De son vote dépend en effet l’emploi des disponibilités budgétaires dont le ministère de l’Instruction publique doit avoir trouvé l’affectation avant le 31 mars et qui serviraient, en cas d’acceptation, à engager aussitôt le paiement des annuités dues par l’Université à la ville de Clermont. Passé ce délai, il serait à craindre que ces disponibilités ne se retrouvassent plus à notre profit.

VIII. — Budget annuel des Bibliothèques mises en commun.

Par l’article 7 du projet de convention, l’Etat s’engage à maintenir à l’Université la subvention