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ploi, M. le Maire devra faire son choix parmi les candidats pourvus du certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les Bibliothèques universitaires ou dans les Bibliothèques municipales.

Article 10.

Un règlement, élaboré par le bibliothécaire et approuvé par le Maire de Clermont et le Recteur de l’Académie, fixera l’organisation générale des services.

La réunion des Bibliothèques étant faite dans l’intérêt commun de la Ville et de l’Université, ce règlement sera, particulièrement en ce qui concerne les prêts, conçu dans l’esprit le plus large, de façon à permettre aux habitants de Clermont de profiter des ressources que les collections du nouvel établissement offriront aux travailleurs.

Article 11.

La présente convention devra être ratifiée par le Conseil municipal avant le 1er mars 1902. Faute de quoi elle deviendra nulle à cette date.

VII. — Observations sur le projet de convention.

M. le Ministre de l’Instruction publique intervient dans cette convention en sa qualité de tuteur administratif de l’Université de Clermont et pour garantir le paiement des annuités dues par elle à la Ville. Les deux principales parties contractantes sont la Ville et l’Université. L’Etat ne donne pas de subvention directe, mais il met l’Université à même de se libérer de ses engagements.

La solvabilité de l’Université est garantie par la lettre ministérielle dont vous avez vu le texte plus haut.