Afin de réunir d’autant mieux les volontez de nos Sujets, comme est nôtre intention, et ôter toutes plaintes à l’avenir, Declarons tous ceux qui font ou feront profession de ladite Religion Prétendue Réformée, capables de tenir et exercer tous États, Dignitez, Offices et Charges publiques quelconques, Royales, Seigneuriales, ou des Villes de nôtredit Royaume, Pais, Terres, et Seigneuries de nôtre obéissance, nonobstant tous sermens à ce contraires, et d’être indifféremment admis et reçus en iceux. Et se contenteront nos Cours de Parlemens, et autres Juges, d’informer et enquérir sur la vie, mœurs, Religion et honnête conversation de ceux qui sont ou seront pourvus d’Offices, tant d’une Religion que d’autre, sans prendre d’eux autre serment que de bien et fidellement servir le Roy en l’exercice de leurs Charges, et garder les Ordonnances, comme il a été observé de tout tems. Advenant aussi vacation desdits États, Charges et Offices, pour le regard de ceux qui seront en notre disposition, il y sera par Nous pourvu indifféremment et sans distinction, de personnes capables, comme chose qui regarde l’union de nos Sujets. Entendons aussi que ceux de ladite Religion Prétenduë Réformée puissent être admis et reçus en tous Conseils, Délibérations, Assemblées et Fonctions qui dépendent des choses dessus dites, sans que pour
