dont le bruit puisse être entendu au dehors des passans, ou des voisins ; dont la recherche néanmoins ne pourra être faite que par les Officiers de la Justice.
Ne pourront les Livres concernans ladite Religion Prétendue Réformée être imprimez et vendus publiquement qu’es Villes et lieux où l’Exercice public de ladite Religion est permis. Et pour les autres Livres, qui seront imprimez es autres Villes, seront vus et visitez, tant par nos Officiers que Théologiens, ainsi qu’il est porté par nos Ordonnances. Défendons très-expressément l’impression, publication et vente de tous Livres, Libelles et Écrits diffamatoires, sur les peines contenues en nos Ordonnances ; enjoignons à tous nos Juges et Officiers d’y tenir la main.
Ordonnons qu’il ne sera fait différence ni distinction, pour le regard de ladite Religion, à recevoir les Écoliers pour être instruits es Universitez, Collèges et Écoles ; et les Malades et Pauvres es Hôpitaux, Maladeries et Aumônes publiques.
Ceux de ladite Religion Prétendue Réformée seront tenus garder les Loix de l’Église Catholique, Apostolique, Romaine, reçues en cetui nôtre Royaume, pour le fait des
