les Titres, Baux, Enseignemens et Documens desdits biens, seront remis audit Sieur Plessart par les cautions de Jean-Claude Delisle ou leurs Commis, et tous autres dont il leur sera donné une décharge par ledit sieur Plessart au bas d’un inventaire qui sera dressé à cet effet ; ordonne Sa Majesté que les Edits, Déclarations et Arrêts du Conseil intervenus contre ceux de la Réligion Prétenduë Réformée et nouveaux Convertis, ensemble les Arrêts du Conseil rendus sous les noms des sieurs Boucher, Dufresne et Delisle, seront exécutez selon leur forme et teneur en faveur dudit sieur Plessart. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez du Royaume, au Lieutenant Général de Police de la Ville, Prevôté et Vicomte de Paris, et aux Juges, ausquels l’exécution des Edits et Déclarations a été ordonnée de tenir la main chacun en droit soy à l’exécution du présent Arrêt, pour lequel toutes lettres necessaires seront expédiées sur icelui. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles le 22 Février 1724. Collationné, Signé Goujon, avec paraphe.
Ordonnance de M. d’Orsay Intendant, du Ier Juin 1724, qui permet l’exécution dudit Arrêt.
OUIS par la grâce de Dieu, Roy de France
et de Navarre, Dauphin de Viennois,
Comte de Valentinois, et Diois. A tous
ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
