soient, sur les peines que dessus, de troubler, molester, ni inquiéter les Ecclésiastiques en la célébration du Divin Service, jouissance et perception des dîmes, fruits et revenus de leurs Bénéfices, et tous autres droits et devoirs qui leur appartiennent : et que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des Églises, maisons, biens et revenus appartenans ausdits Écclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l’entière possession et paisible jouissance, en tels droits, libertez et sûretez qu’ils avoient auparavant qu’ils en fussent dessaisis. Défendant aussi très-expressément à ceux de ladite Religion Prétendue Réformée, de faire Prêches ni aucun exercice de ladite Religion es Églises, maisons et habitations desdits Écclésiastiques.
Sera au choix desdits Ecclésiastiques d’acheter les maisons et bâtimens construits aux places profanes sur eux occupées durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bâtimens d’acheter le fonds, le tout suivant l’estimation qui en sera faite par Experts, dont les parties conviendront : et à faute d’en convenir, leur en sera pourvu par les Juges des lieux : sauf ausdits possesseurs leur recours contre qui il appartiendra. Et où lesdits Ecclésiastiques contraindroient les possesseurs d’acheter le fonds, les deniers de l’estimation ne seront mis en leurs mains, ains demeureront lesdits possesseurs chargez,
