durant les autres troubles précédents, et à leur occasion, demeurera éteinte et assoupie, comme de chose non advenuë. Et ne sera loisible ni permis à nos Procureurs Généraux, ni autres personnes quelconques, publiques ni privées, en quelque temps, ni pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procès ou poursuite en aucunes Cours ou Juridictions que ce soit.
Deffendons à tous nos Sujets, de quelque état et qualité qu’ils soient, d’en renouveler la mémoire, s’attaquer, ressentir, injurier, ni provoquer l’un l’autre par reproche de ce qui s’est passé, pour quelque cause et prétexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ni s’outrager ou s’offenser de fait ou de parole : Mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme frères, amis et concitoyens, sur peine aux contrevenants d’être punis comme infracteurs de Paix et perturbateurs du repos public.
Ordonnons que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine sera remise et rétablie en tous les lieux et endroits de cetui nôtre Royaume et Païs de notre obéissance où l’exercice d’icelle a été intermis pour y être paisiblement et librement exercé sans aucun trouble ou empêchement. Deffendant très-expressément à toutes personnes, de quelque état, qualité ou condition qu’elles
