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et chronologique
Arrest du 19 Janvier 1684. portant que les Titulaires des Charges de Conseillers-Secrétaires du Roy, qui font profession de la R. P. R. seront tenus de se défaire de leurs Charges en faveur des Catholiques : Et révoque les Privilèges et Exemptions des Secrétaires du Roy Honoraires, et des Veuves, faisant profession de ladite Religion, etc.
Déclaration du 26 Juin 1684. concernant les récusations des Juges, par ceux de la R. P. R. tant en Matières Civiles que Criminelles.
Déclaration du 26 Juin 1684. pour la punition de ceux de la R. P. R, qui s’assemblent ailleurs que dans les Temples, et hors la présence des Ministres.
Edit du mois d’Août 1684. portant que les Ministres de la R. P. R. ne pourront faire leurs fonctions plus de trois ans dans un même lieu.
Déclaration du 21 Août 1684. concernant les biens des Consistoires.
Déclaration du 21 Août 1084. portant que ceux de la R. P. R. ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d’un Juge Royal, qui sera commis par S. M.
Déclaration du 21 Août 1684. portant défense de nommer des Experts de la R. P. R.
Arrest du 4 Septembre 1684. concernant l’exercice de la R. P. R. dans les Hautes-Justices, pleins Fiefs de Haubert ou simples Fiefs.
Déclaration du 4 Septembre 1684. concernant la qualité des personnes qui peuvent être admises à l’exercice de la R. P. R. dans les maisons des Seigneurs ayant Hautes-Justices, ou des Fiefs de Haubert.
