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Table sommaire
Arrest du 4 Mars 1683. qui ordonne à tous Officiers faisant profession de la R. P. R. ayant charge dans la Maison du Roy, et autres Maisons Royales, de se démettre de leurs Charges.
Arrest du 17 Mai 1683. portant défenses aux Ministres de la R. P. R. défaire leur demeure aux lieux où l’exercice de leur Religion aura été interdit.
Déclaration du 22 Mai 1683. portant que dans les Temples de ceux de la R. P. R. il y aura un lieu marqué, où pourront se mettre les Catholiques.
Edit donné à Bellegarde au mois de juin 1683. pour empêcher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ni Calvin, ou autre.
Déclaration du 17 Juin 1683, portant que les enfans de ceux de la R. P. R. qui auront fait abjuration seront instruits en la Religion Catholique.
Edit donné à Fontainebleau au mois d’Août 1683. portant que les Sujets du Roi de l’un et de l’autre sexe faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, ne pourront se marier avec ceux, ou celles qui font profession de la Religion Luthérienne ou Calviniste.
Arrest du 9 Août 1683. qui ordonne à ceux qui ont les Registres des Baptêmes, Mariages et Mortuaires des lieux où l’exercice de la R. P. R. a été interdit, de les mettre aux Greffes des Bailliages et Sénéchaussées, dans le ressort desquelles sont situez lesdits lieux.
