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et chronologique
Déclaration du 30 Août 1682. portant défenses à ceux de la R. P. R. de s’assembler, si ce n’est dans leurs Temples, et en présence des Ministres.
Déclaration du 7 Septembre 1682, en interprétation de celle du 14 Juillet dernier, concernant la disposition des biens de ceux de la R. P. R. et les poursuites de leurs légitimes Créanciers.
Arrest du 29 Septembre 1682. portant injonction aux Officiers des Maréchaussées, Receveurs des Consignations et Commissaires aux saisies réelles, faisant profession de la R. P. R. de se défaire de leurs Offices en faveur des Catholiques.
Arrest du 5 Janvier 1683. portant défenses aux Consistoires de ceux de la R. P. R. de faire aucun département pour la Subvention d’autres Ministres, que de ceux qui servent le lieu de leur établissement.
Arrest du 11 Janvier 1683. portant défenses à ceux de la R. P. R. de tenir Écoles ailleurs que dans les endroits où se fait l’exercice de leur Religion.
Déclaration du 15 Janvier 1683. pour réunir aux Hôpitaux les biens léguez aux Pauvres de la R. P. R.
Déclaration du 25 Janvier 1683. portant que les Mahometans et Idolâtres qui voudront se faire Chrétiens, ne pourront être instruits que dans la Religion Catholique.
Edit du mois de Mars 1683. portant peine d’amende honorable et bannissement contre les Ministres qui recevront des Catholiques à faire profession et exercice de la R. P. R.
