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Edits et Reglemens

du grand Seau en cire verte, portant distribution des Terres abandonnées dans la haute et basse Alzace, avec décharge aux habitans établis esdits lieux, et qui s’y établiront cy-après, de toutes tailles, subsides, impositions, taxes, levées et autres droits généralement quelconques pendant six années, à compter du jour de leur établissement, et comme aussi pouvoir à iceux de prendre dans les Bois et Forêts de Sa Majesté esdits lieux tout le bois qui leur sera nécessaire pour l’établissement des maisons et édifices ruinés et démolis par la guerre ; ensemble pour leur chaufage et usage pendant ledit tems : et aussi permission à Monsieur le Duc Mazarini Gouverneur desdits Païs, en considération des importans et signalez services qu’il a rendus en diverses occasions à Sa Majesté, de faire construire dans ledit Païs telle quantité de maisons qu’il verra bon être, prendre et faire abattre les bois qui seront nécessaires pour cet effet, y joindre et unir telle quantité desdites terres et autres héritages incultes ou abandonnés qu’il sera à propos, avec défences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu’elles puissent être faisant profession d’autre Religion que celle de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de s’y retirer ni habituer sous quel prétexte que ce soit, n’entendant Sadite Majesté qu’ils joüissent de la liberté et autres avantages portés par l’Édit de Nantes, et ladite Déclaration ; Conclusions du Procureur général du Roy tout considéré : La Cour a ordonné et ordonne que ladite Déclaration sera lue, publiée, vérifiée et registrée au Greffe d’icelle, pour être exécutée selon la forme et teneur ; à la charge que les Propriétaires qui feront paroître de leur Titre ou Possession, leurs héritiers et créanciers rentrerons