Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/124

Cette page n’a pas encore été corrigée

excepté toutefois ès bailliages, sénéchaussées et leurs ressorts dont le siège présidial a été ramené à l’obéissance du Roi par ledit sieur duc de Joyeuse, auxquels l’édit de 1577 aura lieu, entend toutefois Sadite Majesté que ledit exercice puisse être continué ès endroits desdits bailliages et sénéchaussées où il était du temps de ladite réduction et que la concession d’icelui exercice ès maisons de fiefs ait lieu dans iceux bailliages et sénéchaussées selon qu’il est porté par ledit édit de Nantes.

XXV.

L’édit fait pour la réduction de la ville de Dijon sera observé, et suivant icelui n’y aura autre exercice de religion que de la catholique, apostolique et romaine en ladite ville et faubourgs d’icelle ni quatre lieues à la ronde.

XXVI.

Sera pareillement observé l’édit fait pour la réduction du sieur duc de Mayenne, suivant lequel ne pourra l’exercice de ladite religion prétendue réformée être fait ès villes de Châlons (Côte-d’Or), Seurre et Soissons (Aisne), bailliage dudit Châlons et deux lieues ès environs de Soissons durant le temps de six ans à commencer au mois de janvier, an 1596 ; passé lequel temps y sera l’édit de Nantes observé comme aux autres endroits de ce royaume.