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fait une place à part, mais en ont traité en même temps que des droits réels.

Enfin, les obligations qui naissent du délit et du quasi-délit ont exactement le même caractère[1]. En effet, elles astreignent chacun à réparer le dommage qu’il a causé par sa faute aux intérêts légitimes d’autrui. Elles sont donc personnelles ; mais la solidarité à laquelle elles correspondent est évidemment toute négative, puisqu’elles consistent, non à servir, mais à ne pas nuire. Le lien dont elles sanctionnent la rupture est tout extérieur. Toute la différence qu’il y a entre ces relations et les précédentes, c’est que, dans un cas, la rupture provient d’une faute, et dans l’autre, de circonstances déterminées et prévues par la loi. Mais l’ordre troublé est le même ; il résulte, non d’un concours, mais d’une pure abstention[2]. D’ailleurs, les droits dont la lésion donne naissance à ces obligations sont eux-mêmes réels ; car je suis propriétaire de mon corps, de ma santé, de mon honneur, de ma réputation, au même titre et de la même manière que des choses matérielles qui me sont soumises.


En résumé, les règles relatives aux droits réels et aux rapports personnels qui s’établissent à leur occasion forment un système défini qui a pour fonction, non de rattacher les unes aux autres les parties différentes de la société, mais au contraire de les mettre en dehors les unes des autres, de marquer nettement les barrières qui les séparent. Elles ne correspondent donc pas à un lien social positif ; l’expression même de solidarité négative dont nous nous sommes servi n’est pas parfaitement exacte. Ce n’est pas une solidarité véritable, ayant une existence propre et

  1. Art. 1382-1386 du Code Civil — On y pourrait joindre les articles sur la répétition de l’indû.
  2. Le contractant qui manque à ses engagements est lui aussi tenu d’indemniser l’autre partie. Mais, dans ce cas, les dommages-intérêts servent de sanction à un lien positif. Ce n’est pas pour avoir uni que le violateur du contrat paie, mais pour n’avoir pas effectué la prestation promise.