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plus qu’une autorité morale[1]. Tout contrat suppose donc que, derrière les parties qui s’engagent, il y a la société toute prête à intervenir pour faire respecter les engagements qui ont été pris ; aussi ne prête-t-elle cette force obligatoire qu’aux contrats qui ont par eux-mêmes une valeur sociale, c’est-à-dire qui sont conformes aux règles du droit. Nous verrons même que parfois son intervention est encore plus positive. Elle est donc présente à toutes les relations que détermine le droit restitutif, même à celles qui paraissent le plus complètement privées, et sa présence, pour n’être pas sentie, du moins à l’état normal, n’en est pas moins essentielle[2].

Puisque les règles à sanction restitutive sont étrangères à la conscience commune, les rapports qu’elles déterminent ne sont pas de ceux qui atteignent indistinctement tout le monde ; c’est-à-dire qu’ils s’établissent immédiatement, non entre l’individu et la société, mais entre des parties restreintes et spéciales de la société qu’ils relient entre elles. Mais d’autre part, puisque celle-ci n’en est pas absente, il faut bien qu’elle y soit plus ou moins directement intéressée, qu’elle en sente les contre-coups. Alors, suivant la vivacité avec laquelle elle les ressent, elle intervient de plus ou moins prés et plus ou moins activement, par l’intermédiaire d’organes spéciaux chargés de la représenter. Ces relations sont donc bien différentes de celles que réglemente le droit répressif, car celles-ci rattachent directement et sans intermédiaire la conscience particulière à la conscience collective, c’est-à-dire l’individu à la société.

Mais ces rapports peuvent prendre deux formes très différentes : tantôt ils sont négatifs et se réduisent à une pure abstention ; tantôt ils sont positifs ou de coopération. Aux deux

  1. Et encore cette autorité morale vient-elle des mœurs, c’est-à-dire de la société.
  2. Nous devons nous en tenir ici à ces indications générales, communes à toutes les formes du droit restitutif. On trouvera plus loin (même livre, ch. VII) des preuves nombreuses de cette vérité pour la partie de ce droit qui correspond à la solidarité que produit la division du travail.