Il faut que les peines imposées par la loi, soient proportionnées à chaque nature de délit, en raison composée de la perte qu’il cause à l’état sur le produit de l’impôt, de l’inégalité qu’il opére dans la répartition, de l’atteinte qu’il porte à l’équilibre du commerce, du degré auquel il enfreint la régle morale, & du genre de crime que la fraude peut impliquer avec elle.
S’il existoit des manœuvres que le fraudeur ne pût consommer qu’à l’aide du faux, il y auroit l’intérêt le plus pressant à contenir ces manœuvres par la peine la plus forte, & à combiner tellement les dispositions de la loi, que quelque forme que prit le délit, il ne pût échapper à la peine : car quiconque s’est une fois permis le faux & se l’est permis avec succès, ne connoît bientôt plus aucun frein : l’avantage réel qu’il en tire, conduit insensiblement les autres à l’imiter ; & le nombre
