courager la fraude, afin d’augmenter par-là les bénéfices particuliers que sa découverte leur procure.
Dans le second cas, le fraudeur ne se détermineroit à offrir d’avance l’équivalent des peines encourues, que pour éviter l’éclat du jugement. Or, si dans sa façon de voir, la publicité du délit & la honte d’une condamnation, ajoutent encore à la peine, pourquoi les lui épargner ? c’étoit une barriere de plus que vous opposiez à la fraude.
Dans le troisiéme cas, les préposés se rendroient coupables eux mêmes ; car au-delà de ce que la loi prononce, rien ne peut être exigé ou accepté sans concussion. D’ailleurs, si c’étoit la crainte d’une flétrissure qui portât le délinquant à excéder dans la transaction l’objet des peines pécuniaires que la loi auroit décernées, ce que je viens de dire pour le second cas, s’appliqueroit encore plus fortement à celui-ci.
