Le droit exclusif de l’usage, et de la permission des forces d’eau, est très préjudiciable au public, parcequ’il est opposé à l’esprit d’entreprise et d’émulation, qu’excite constamment la concurrence, un des principaux ressorts des améliorations nationales, et que ce droit exclusif paralyse presque complètement l’introduction de manufactures qui demandent le secours de la force motrice que procure l’eau.
Malgré les obligations qui imposent aux Seigneurs de bâtir de bons moulins à l’usage des censitaires, dans plusieurs Seigneuries, les Seigneurs négligent de faire tenir en bon ordre les moulins qu’ils ont, et ils refusent d’en faire construire pour les placer à la commodité des censitaires, qui sont quelquefois obligés de faire plusieurs lieues pour se rendre au moulin banal. Ils sont aussi quelquefois obligés, comme dans la Seigneurie de Ste. Thérèse de Blainville, d’attendre jusqu’à quatorze jours la mouture de leurs grains ; et nonobstant l’impuissance du moulin, ils sont forcés d’y aller ou de payer l’amende.
Non-seulement les Seigneurs n’ont pas voulu concéder des terres, mais il y en a qui se sont distingués par des prétentions étranges. Dans la Seigneurie de Rouville, par exemple, en 1842, le Seigneur a bien déclaré qu’il était prêt à concéder de nouvelles terres, mais aux dernières charges et conditions, et pour plus amples sûreté, se faire donner une hypothèque sur les autres terres appartenant aux censitaires. Les terres qu’il offrait à concéder sont situées sur la montagne de Rouville, peu propres à la culture ; et en sus des rentes et réserves, il exigeait encore une certaine somme pour laquelle il se ferait hypothéquer tous les autres biens des concessionnaires, qu’il déclarerait dans les titres être due pour arrérages de rentes, quoique ces terres n’aient jamais été concédées auparavant ; le tout avec droit d’hypothèque spécial.
Non-seulement les Seigneurs, par esprit d’accaparement et de spéculation, ont fait usage du droit de retrait à leur profit,
