» M. Alexandre Dumas. — La clause additionnelle a-t-elle une date particulière ?
» M. Jouslin de la Salle. — Non.
» Maître Mermilliod. — M. Jouslin de la Salle reçoit une subvention du ministre, et se trouve dans un état de dépendance qui l’empêche de s’expliquer ouvertement.
» M. Jouslin de la Salle. — Je n’ai pas à m’expliquer sur mes rapports avec le ministre ; il y aurait même inconvenance de ma part à le faire ici.
» M. le président. — Êtes-vous tenu, par suite de la subvention que vous recevez, de ne jouer que les pièces qui conviennent au ministre ?
» M. Jouslin de la Salle. — l ne m’a été imposé aucune obligation de ce genre. Je jouis, à cet égard, de la même liberté que les autres directeurs ; mais, comme eux, je suis tenu de me soumettre aux défenses qui émanent du pouvoir. Il n’y a, entre mes confrères et moi, aucune différence.
» Après ces explications, le directeur du Théâtre-Français sort immédiatement de la salle d’audience.
» M. le président déclare que la cause est mise en délibéré, pour le jugement être rendu à quinzaine. »
« Le tribunal,
» Attendu la connexité, joint les causes ;
» Statuant sur le tout par un seul et même jugement ;
» En ce qui touche la demande principale :
Considérant que, s’il a été jugé par le tribunal que la défense légalement faite par un ministre compétent, et régulièrement notifiée à sa requête à un directeur, de représenter une pièce, comme contraire aux bonnes mœurs et à la morale publique, pouvait être considérée comme un cas de force ma-
