Enfin, Cauchois-Lemaire était condamné à quinze mois d’emprisonnement et à deux mille francs d’amende, comme ayant provoqué au changement du gouvernement et de l’ordre de successibilité au trône, dans sa Lettre à Son Altesse royale M. le duc d’Orléans, sur la crise actuelle.
Cette lettre contenait les passages suivants, qui étaient les passages incriminés.
L’auteur exposait au prince la situation de la France, et il ajoutait :
« — Mais, me direz-vous peut-être, que puis-je ? Pair du royaume, je subis, la France le sait, un ostracisme qui m’interdit toute participation aux affaires publiques.
» Voilà justement, monseigneur, le point en litige. Celui qu’on suspend de ses privilèges est-il pour cela suspendu du droit commun ? La patrie est-elle circonscrite dans la chambre haute ? L’inaction parlementaire condamne-t-elle tout homme à la léthargie politique ? Et, dès qu’on n’est plus seigneurie, n’est-on plus rien ?
» — Questions téméraires, s’écrieront quelques-uns ; inconvenantes ou tout au moins oiseuses, diront quelques autres.
» Questions naturelles et utiles sous un régime constitutionnel, leur répondrai-je. »
Après ce paragraphe, page 56, venait celui-ci :
« Et, pour ne pas perdre ses habitudes de conseiller, celui qui écrit cette lettre vous engage à échanger vos armoiries ducales contre la couronne civique. — Allons, prince, un peu de courage ; il reste, dans notre monarchie, une belle place à prendre, la place qu’occuperait la Fayette dans une république, celle du premier citoyen de France. Votre principauté n’est qu’un chétif canonicat auprès de cette royauté morale ! »
Puis, à la page suivante :
