aux officiers qui viennent d’être ou qui seraient promus, à quelque grade que ce soit, par le conseil exécutif dans ladite armée, et de les faire reconnaître dans le grade que le ministre vient de leur conférer, ou pourrait leur conférer.
» Art. III. Il est ordonné, tant au citoyen Dumas, nommé général de l’armée des Pyrénées occidentales, par le conseil exécutif, qu’à tous autres officiers qui pourraient être ou avoir été promus à quelque grade, par ledit conseil exécutif dans ladite armée, de sortir des murs de Bayonne et du Saint-Esprit, dès qu’ils y seront arrivés, jusqu’à l’arrivée des représentants du peuple dans cette ville.
» Le général La Roche, commandant de la ville de Bayonne et de la citadelle du Saint-Esprit, tiendra la main à l’exécution rigoureuse de cette disposition. Sont exceptés pourtant de ladite disposition les officiers qui étaient déjà dans l’armée, lorsqu’ils ont été nommés par le ministre. Ceux-là resteront à leur poste dans le grade qu’ils avaient précédemment.
» Art. IV. Les représentants du peuple se rendront incessamment à Bayonne. Ils conféreront ensemble sur le parti à prendre relativement aux nominations du conseil exécutif.
» En attendant, ils invitent le citoyen Garreau, leur collègue, actuellement à Bayonne, à vouloir bien adhérer au présent arrêté et à tenir la main à son exécution.
« Fait à Mont-de-Marsan, le 1er du deuxième mois de l’an ii de la République française une et indivisible.
» J. Pinet aîné et Dartigoyte. »
« Le représentant du peuple soussigné, adhérant à l’arrêté ci-dessus, déclare qu’il n’a et ne peut avoir aucune application au citoyen Fregeville, général de division, attaché depuis longtemps à cette armée, et que les représentants du peuple ont appelé auprès d’eux, tant à Toulouse qu’à Bordeaux. Il estime, en conséquence, que le général Fregeville doit exercer
