Le cacique pourra, en conséquence, disposer desdits domaines, à tel titre qu’il avisera.
À son avènement, le cacique prête serment à la constitution, entre les mains du parlement.
Le cacique a le droit de grâce.
La personne du cacique est inviolable ; ses ministres sont seuls responsables.
En cas de mauvaise santé, ou dans le cas d’absence, pour quelque raison grave, le cacique pourra choisir un ou plusieurs commissaires qui gouverneront en son nom.
Notre fils aîné, issu de notre mariage avec dona Josepha-Antonia-Andrea de Xérès de Aristequicta y Lobera, né à Carracas, dans la république de Colombie, est déclaré héritier présomptif de la dignité de cacique des Mosquitos.
Dans une des prochaines cessions du parlement, il sera pourvu par une loi au cas de la minorité du cacique.
Le parlement exerce le pouvoir législatif, concurremment avec le cacique.
Aucun emprunt ne pourra être fait à l’avenir, aucun impôt direct ni indirect ne peut être levé, sans avoir été décrété par le parlement.
