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CHAPITRE xiii
Conséquences morales et sociales du système fiscal. Sur les observations de M. Colson et de M. Méline.
On peut se rendre compte de l’effet social et économique des lois d’impôt en prenant, pour terme de comparaison ce qui se passe dans des conditions identiques en France et en Suisse (État de Neuchâtel).
Une famille comprend le père, la mère et quatre enfants mineurs âgés de deux à treize ans. Le père possède une petite exploitation agricole, une maison et quelques terres. Il exerce, en outre, plusieurs métiers de menuiserie, charpenterie. Le revenu total est d’environ 1 200 fr. Il doit huit mille francs hypothéqués sur son bien.
Conformément à la loi de Neuchâtel du 27 février 1892, les impôts de cette famille sont régies ainsi qu’il suit :
| Sur la fortune évaluée. | 12 000 | » |
| Il est déduit le montant des dettes. | 8 000 | » |
| Reste. | 4 000 | » |
| Moins 1.500 fr. sur le capital que la loi exempte d’impôt. | 1 500 | » |
| Ce qui réduit le capital imposable à | 2 500 | » |
L’impôt sur le capital étant fixé à 1 fr. 80 ‰ est de 4 fr. 50.
