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CHAPITRE ix

Impôt sur le capital et sur le revenu du capital
Exemption et progression. — Produit de ces impôts

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Nous allons voir comment on pourrait remplacer ces impôts qui ont le tort d’absorber une trop grande part du petit revenu, de se prélever sur le nécessaire, d’alourdir le poids des charges incombant à la famille, d’arrêter le développement de la population et de favoriser, au contraire, le développement indéfini des grandes accumulations de la richesse en quelques mains.

Nous trouvons, dans les pays cités plus haut, sous des formes diverses et en proportions différentes, la réforme déjà mise en pratique. Nous voyons, notamment, que les législations de ces États, depuis diverses époques, ont adopté pour principes :

1^o D’exempter de l’impôt une fraction du capital et du revenu depuis 1 500 fr. jusqu’à 20 000 fr. pour le capital ; depuis 400 à 4 000 fr. pour le revenu ;

2^o D’imposer ensuite le capital, sous quelque forme qu’il se présente ;

3^o D’imposer le revenu du capital ;