laissés par le défunt, afin de payer à l’État l’impôt connu sous le nom de droit de mutation par décès. Cet impôt est calculé d’après l’importance des biens et le degré de parenté existant ou n’existant pas entre le défunt et ses héritiers ou légataires. Ce qui est intéressant ici, ce n’est pas de connaître le total des impôts payés, mais le total des capitaux déclarés. La statistique indique non seulement ce total général, mais encore le nombre des successions et le capital de ces successions, appartenant à treize catégories, établies suivant l’importance des successions comprises dans ces catégories.
Les successions en 1904
Les valeurs assujetties, en 1904, au régime nouveau
se sont élevées à Fr. 5 657 563 154
Le passif déduit de cette somme a,
d’autre part, atteint le total de 383 756 754
L’actif net, soumis à l’impôt, s’est
ainsi trouvé ramené au chiffre de 5 273 806 400
Le nombre des successions déclarées s’est élevé à 394 787, dont 329 467 sans passif déductible, 52 134 présentant un excédent d’actif et 13 186 négatives.
Les 381 001 successions ayant donné lieu à perception ont été classées, d’après l’importance de leur actif net, en treize séries graduées :
