CHAPITRE XXVII
Réponse à l’objection tirée de l’existence des titres au porteur
La statistique aurait démontré, dit-on, que les titres au porteur des rentes sur l’État français ou sur d’autres, des actions ou obligations de toutes natures, représenteraient environ le 1/5 ou le 1/6 des valeurs mobilières appartenant à des français, d’où l’on a tiré cette objection que ces titres échapperaient à l’impôt progressif sur le capital et sur le revenu.
Cela arriverait en effet très probablement avec la législation actuelle, mais il n’est pas difficile de la modifier, comme nous allons le voir.
La loi actuelle se contente d’établir une petite différence d’impôts entre le titre nominatif et le titre au porteur. Un premier moyen consisterait donc à augmenter cette différence dans une forte proportion, de manière à porter par exemple, l’impôt à retenir sur les coupons à 20 % de la valeur du coupon au porteur. Comme on le voit, un simple article de loi pourrait, ainsi, parer à la difficulté d’application de
