CHAPITRE XXIV
Quels revenus sont passibles d’impôts ?
L’exemption une fois établie au profit du minimum de revenu jugé nécessaire, à 400 francs comme nous l’avons proposé, ou à tout autre chiffre que fixerait la loi, le contribuable doit faire état de tous ses revenus, quelle que soit leur nature : intérêts de capitaux, rentes sur particuliers, sur les communes, sur l’État, pensions, traitements, honoraires professionnels, revenus de la terre. C’est à la loi à fixer le taux de l’impôt suivant la nature du revenu, en ayant soin d’atteindre le revenu du travail dans une plus faible proportion ou plus faible progression que les revenus produits par les intérêts et les dividendes quelconques. Si, parmi les capitaux à intérêts, figurent des actions et obligations industrielles sur lesquelles les compagnies paient un impôt (exemple les actions et obligations des chemins de fer) le possesseur n’aura à comprendre dans sa déclaration que le dividende ou l’intérêt net qu’il reçoit, déduction faite de la retenue opérée sur le coupon par la compagnie. Qu’on ne dise pas qu’il y aurait dans ce cas un impôt de super-
