DÉCLARATIONS À FAIRE PAR LE CONTRIBUABLE
En vertu de la loi, le contribuable doit répondre, avec exactitude, pour la fixation de son impôt sur le revenu, et sur le capital aux questions suivantes.
I. — Contenance des propriétés non bâties dans chaque commune où elles sont situées et estimation de leur valeur capitale.
Estimation de leur revenu.
II. — Indication des propriétés bâties dans chaque commune où elles sont situées.
Estimation de leur valeur capitale.
Estimation de leur revenu.
Nota. — Si les bâtiments font partie d’une exploitation agricole, leur estimation en capital et en revenu ne sera pas indiquée sous ce paragraphe II. Elle sera comprise dans l’estimation des propriétés non bâties du paragraphe I.
III. — Somme totale des capitaux employés en créances hypothécaires.
Revenu de ces créances.
IV. — Somme totale des capitaux employés en créances chirographaires.
Revenu de ces créances.
