2° En ce qui concerne la richesse mobilière, ceux qui la possèdent pourront la faire disparaître en plaçant leurs capitaux à l’étranger, ou même en y déposant leurs valeurs françaises.
Nous croyons avoir répondu à toutes les objections et notamment aux deux critiques principales qui viennent d’être mentionnées. Nous résumons cependant en quelques lignes, les dispositions législatives par lesquelles il sera assez facile de réprimer les tentatives de fraude et de dissimulation, qui n’ont jamais manqué, du reste, sous aucun régime fiscal.
En ce qui concerne l’objection fondée sur la crainte d’une sorte d’inquisition, il y aura lieu d’établir un questionnaire adressé à chaque contribuable, imitant ce qui a lieu dans la plupart des pays à impôt sur le revenu.
Ce questionnaire pourrait être fait dans les termes suivants :
1° Indiquer la situation et l’étendue de vos propriétés non bâties, en désignant simplement les communes où elles sont situées ; déclarer l’estimation que vous faites de leur valeur capitale et de leurs revenus.
2° Désigner les immeubles bâtis, ainsi que leur valeur capitale et leurs revenus.
3° Indiquer en bloc le capital de vos créances hypothécaires et leurs revenus ; même indication pour les créances chirographaires.
4° Indiquer la nature et la valeur capitale, ainsi que le revenu des actions, obligations, parts et divi-
