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Prêt à intérêt. — Constitution de rentes. — Effets économiques très différents





La constitution de rentes, admise par le droit canonique était une véritable vente, une aliénation du capital cédé, dont le prix était la rente constituée. Pierre remet à Paul mille francs dont Paul devient propriétaire définitif. En échange, Paul promet à Pierre de lui payer chaque année, à titre de prix ou de soulte, cinquante ou quarante francs selon le taux. Pierre n’aura jamais le droit de réclamer à Paul les mille francs à moins que celui-ci refuse de lui payer la rente convenue. Dans ce cas, c’est une résolution de contrat faute de l’exécution des conditions. Mais, de son côté, Paul conserve toujours le droit de se décharger de l’obligation de la rente, en remboursant le capital.

À première vue, on croit que ce contrat est l’équivalent du prêt à intérêt. Il produit cependant des effets absolument différents. Dans le prêt le capital est restituable, non pas à la volonté du débiteur, mais rigoureusement à une date que l’usage fixait à un an, cinq ans, dix ans, suivant la convention. L’échéance de ce terme est précisément le côté dangereux pour