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CHAPITRE XIV

Exemples de l’impôt progressif en divers états




On peut se rendre compte de l’impôt sur le revenu qui serait établi en France, d’après la taxe indiquée plus haut, par le tableau ci-après qui met en regard des contributions basées sur les mêmes revenus dans plusieurs cantons suisses et dans plusieurs états étrangers. Ce sujet a été traité avec une clarté et une compétence remarquables dans la dissertation de M. Max de Cérenville, Les impôts en Suisse. (Lausanne Corbay, imprimeur-éditeur 1898) ouvrage très intéressant que je dois à l’obligeance de M. Favey, juge au tribunal fédéral suisse. Cette importante dissertation a été publiée aussi à Paris chez Chevalier Marescq et Cie, 20 rue Soufflot.