quelques-uns des motifs pour lesquels la Fédération des contribuables, fondée en 1898, combat l’impôt personnel et progressif. Elle s’appuie d’abord sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, contenue dans la Constitution de 1791, portant notamment que la contribution doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. C’est précisément aussi ce que nous demandons, en faisant remarquer que ce texte, qui n’a, du reste, rien de dogmatique, pose précisément la question de savoir quelles sont les facultés contributives de chaque citoyen. Et nous croyons que la faculté, c’est-à-dire la possibilité de contribuer aux charges publiques n’existe pas pour le citoyen possédant seulement de quoi contribuer à sa propre existence et à celle des siens, et c’est ce qu’ont parfaitement compris toutes les nations qui nous entourent, en fixant un chiffre du revenu nécessaire à l’existence au-delà duquel commencent seulement les facultés contributives. Au-delà de ce chiffre on est généralement d’accord que la faculté de contribuer va en progressant avec la fortune, non pas dans la proportion arithmétique toujours la même, mais dans une proportion qui progresse avec le chiffre de la fortune.
La Fédération en question dit aussi que l’impôt doit être consenti par celui qui le paie, et c’est ce qui n’est jamais arrivé, jusqu’à maintenant : le fisc présente sa fameuse facture au citoyen sans jamais lui demander son avis. La réforme proposée a précisément pour but de permettre au contribuable de débattre avec l’État les raisons et le chiffre de son impôt.
